LE CONCOURS DE LA « COLLECTION DES FANS DE CITROUILLE ÉPICÉE D’INTERNATIONAL DELIGHT MD » RÈGLEMENTS OFFICIELS

Le concours « Collection des fans de citrouille épicée » (le « Concours ») est commandité et organisé par Danone Inc. (l’« Organisateur du Concours »). L’Organisateur du Concours est responsable du Concours, de son organisation et du présent règlement officiel (le « Règlement »).

Le Concours se déroulera du 31 août 2020 à 10:00:00, heure de l’Est (« HE »), au 31 octobre 2020 à 23:59:59, HE (la « Période du Concours »).

Chaque personne s’inscrivant au concours (individuellement, un « Participant »; ensemble, les « Participants ») court la chance de gagner un prix (tel que défini ci-après), conformément aux conditions énoncées dans le présent Règlement.

Les Participants, en s’inscrivant au Concours, acceptent d’être liés par le présent Règlement.

1.     ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur inscription au Concours.

Sont exclus les employés, mandataires, agents, représentants, administrateurs et dirigeants de l’Organisateur du Concours, de l’administrateur du Concours (Momentum Worldwide) et de leurs filiales, sociétés affiliées, sociétés mères, agences de publicité et de promotion ou commanditaires, ainsi que des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent Concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue du Concours. Sont également exclus les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère) et le conjoint légal ou de fait de ces employés, agents, représentants, administrateurs et dirigeants, de même que toutes les personnes vivant sous le même toit qu’eux, avec ou sans lien familial.

2.     COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. Vous n’augmenterez pas vos chances de gagner en achetant un produit, car aucun achat n’est requis pour participer.

2.1     Inscription. Pour participer au Concours, vous devez d’abord vous inscrire en suivant ces étapes :

• Visitez fansdecitrouilleépicée.ca :

  • Ce lien vous redirigera automatiquement vers le robot de clavardage.

• Répondez aux questions du robot :

  • Indiquez votre prénom et votre nom de famille.

  • Indiquez votre adresse courriel.

  • Confirmez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

  • Acceptez les modalités du Concours.

2.2     Participation au concours. Il existe trois (3) manières de participer.

LIMITE D’UNE (1) PARTICIPATION PAR PERSONNE PAR JOUR, TOUS MODES DE PARTICIPATION CONFONDUS. Cependant, chaque personne a droit à deux (2) participations le jour de son inscription (voir la section 2.1); outre la participation gratuite reçue au moment de l’inscription (voir la section 2.2.1), chaque personne pourra participer en envoyant un reçu d’achat ou une lettre manuscrite (voir les sections 2.2.2 et 2.2.3) le jour de son inscription au Concours.

2.2.1     Participation gratuite à l’inscription. Vous avez droit à une participation gratuite lorsque vous vous inscrivez en suivant les instructions de la section 2.1 (ci-dessus). Le robot de clavardage confirmera votre participation.

Il vous faudra une preuve d’achat (photo de reçu) ou une lettre manuscrite pour obtenir d’autres participations.

2.2.2     Participation avec reçu d’achat. Après votre inscription (en suivant les instructions de la section 2.1 ci-dessus), téléversez dans la section de clavardage une photo d’un reçu sur lequel la date est visible et montrant l’achat d’au moins un produit International DelightMD admissible. Pour ce Concours, tous les produits International Delight MD sont admissibles.

Le robot de clavardage confirmera votre participation.

2.2.3     Participation sans achat. Au lieu d’une photo de reçu, téléversez dans la section de clavardage une photo d’un texte manuscrit d’au moins cinquante (50) mots expliquant pourquoi vous aimeriez remporter un prix du Concours. Le contenu de chaque texte téléversé doit être unique.

Le robot de clavardage confirmera votre participation.

2.3     Les documents incomplets ou illisibles ne seront pas comptés comme des participations. Les documents photocopiés, générés par ordinateur ou reproduits mécaniquement seront refusés, tout comme les participations multiples ou en lots.

2.4     Disqualification. Les Participants sont tenus de respecter les exigences suivantes, à défaut de quoi ils risquent d’être disqualifiés :

• Chaque personne ne peut participer qu’une (1) fois par jour, sauf disposition contraire dans le présent Règlement.

• Pour chaque participation, il faut utiliser une photo d’un reçu ou d’un texte différent.

• Il est interdit d’envoyer deux fois la même photo d’un texte. L’utilisation de plus d’un (1) compte de messagerie ou de courriel mènera à la disqualification automatique de toutes les participations. Si une même personne crée plusieurs comptes, ceux-ci seront supprimés et le Participant sera disqualifié.

• Les Participants doivent accepter de recevoir des messages électroniques à propos du Concours et consentir à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de leurs renseignements personnels par l’Organisateur du Concours aux fins du Concours.

2.5     Présomption. Il sera présumé que le compte de messagerie a été créé par le titulaire du compte autorisé.

3.     PRIX

Au total, cinquante-quatre (54) prix (ensemble les « Prix »; individuellement, un « Prix ») seront remis dans le cadre du Concours : neuf (9) « Prix hebdomadaires » et quarante-cinq (45) « Prix secondaires », décrits ci-après.

Dans le cas où un Prix ne pourrait être remis comme prévu pour quelque raison que ce soit, l’Organisateur du Concours se réserve le droit de le remplacer par un autre de valeur égale ou supérieure, sans autre dédommagement. Limite : un seul Grand Prix ou Deuxième Prix par ménage.

3.1     Description du Prix hebdomadaire. Un (1) Prix (le « Prix hebdomadaire ») sera offert toutes les semaines, constitué de ce qui suit :

• La Collection des fans de citrouille épicée, qui inclut :

  • Sous-vêtement de type boxers imprimé aux couleurs de la marque Citrouille épicée d’International Delight MD

  • Robe de chambre imprimée aux couleurs de la marque Citrouille épicée d’International Delight MD

  • Long chandail imprimé aux couleurs de la marque Citrouille épicée d’International Delight MD

  • Chaussettes imprimées aux couleurs de la marque Citrouille épicée d’International Delight MD

  • Masque de sommeil imprimé aux couleurs de la marque Citrouille épicée d’International Delight MD

  • Pantoufles imprimées aux couleurs de la marque Citrouille épicée d’International Delight MD

La marque des vêtements offerts est à la discrétion de l’Organisateur du Concours.

La valeur approximative totale au détail du Prix hebdomadaire est d’environ 350,00 $ CA.

La valeur approximative totale au détail de tous les Prix hebdomadaires est d’environ 3 150,00 $ CA.

En aucun cas l’Organisateur du Concours ne sera tenu responsable de plus de neuf (9) Prix hebdomadaires.

3.2     Description des Prix secondaires. Quarante-cinq (45) Prix (les « Prix secondaires ») sont chacun constitués de ce qui suit :

• Un (1) coupon pour un produit International Delight MD gratuit. La valeur marchande de chaque Prix secondaire est d’environ 5,00 $.

La valeur approximative totale au détail des Prix secondaires est d’environ 225,00 $ CA.

En aucun cas l’Organisateur du Concours ne sera tenu responsable de plus de quarante-cinq (45) Prix secondaires.

3.3     Généralités. En plus de toute autre condition établie dans le présent Règlement, les modalités suivantes s’appliquent à tous les Prix :

• Pour donner droit à un Prix, l’inscription et la participation doivent avoir été correctement effectuées; le compte du Participant, son inscription et ses participations doivent être valides.

• Si une partie du Prix n’est pas utilisée, aucune compensation ne sera versée au gagnant.

• Les coûts, dépenses, charges, droits et taxes (fédéraux, provinciaux, locaux ou autres) et les frais qui ne sont pas expressément décrits au présent Règlement comme étant compris dans un Prix doivent être entièrement assumés par le gagnant, et ce dernier en a l’entière responsabilité.

• Tous les Prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, substitués ou échangés contre de l’argent ou tout autre prix.

• N’est permis aucun transfert, aucune cession ni aucune substitution, sauf par l’Organisateur du Concours, qui se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer un Prix par un autre de valeur égale ou supérieure dans le cas où le Prix n’est pas disponible pour toute raison indépendante de sa volonté.

• Tout prix se retrouvant dans le matériel promotionnel l’est à des fins d’illustration seulement et peut ne pas être l’article ou les articles exacts offerts comme Prix.

• Les marques de commerce, les logos et toutes les marques de service (y compris, sans s’y limiter, les noms de produits et de détaillants) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4.     SÉLECTION DU GAGNANT

4.1     Tirages des Prix hebdomadaires et secondaires. Six (6) Participants seront choisis au hasard le samedi suivant chaque semaine de concours, pour un total de cinquante-quatre (54) Prix tirés au total à la fin de la Période du Concours. Un tirage au sort sera effectué par l’Organisateur du Concours par l’entremise de son agence, Momentum Worldwide, située au 200 rue Wellington Ouest, Suite 1300, Toronto, ON L4G 6E1, aux dates et heures suivantes :

– Premier tirage : 5 septembre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

– Deuxième tirage : 12 septembre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

– Troisième tirage : 19 septembre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

– Quatrième tirage : 26 septembre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

– Cinquième tirage : 3 octobre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

– Sixième tirage : 10 octobre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

– Septième tirage : 17 octobre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

– Huitième tirage : 24 octobre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

– Neuvième tirage : 31 octobre 2020, à environ 15:00:00, HE. Le premier Participant tiré sera le gagnant potentiel du Prix hebdomadaire. Les deuxième à sixième Participants seront les gagnants potentiels des Prix secondaires.

4.2     Chances de remporter un Prix. Les chances de gagner de chaque Participant dépendent du nombre total de participations valides reçues au plus tard le vendredi de chaque semaine, c’est-à-dire les 5 septembre, 12 septembre, 18 septembre, 25 septembre, 2 octobre, 9 octobre, 16 octobre, 23 octobre, et 30 octobre à 23:59:59, HE.

4.3     Heure officielle. L’heure officielle aux fins du Concours est l’heure des serveurs de l’Organisateur du Concours. Ainsi, l’heure officielle de réception d’une inscription ou d’une participation sera celle qu’indiquera le serveur de courrier électronique ou le serveur Web de l’Organisateur du Concours (selon le cas).

5.     CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIX

5.1     Gagnants des Prix hebdomadaires et secondaires. L’Organisateur du Concours communiquera avec chaque gagnant par courriel dans les sept (7) jours ouvrables suivant le tirage de son nom.

Pour être déclaré gagnant, le Participant doit :

• remplir et signer le formulaire de déclaration, qui lui sera transmis par l’Organisateur du Concours;

• retourner une copie signée du formulaire original à l’Organisateur du Concours dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception;

• avoir fourni la bonne réponse à la question d’habileté mathématique posée dans le formulaire.

5.2     Formulaire de déclaration. Le formulaire de déclaration comprend notamment la confirmation que le gagnant respectera le Règlement, qu’il dégage de toute responsabilité l’Organisateur du Concours, ses dirigeants, administrateurs, employés, filiales, sociétés affiliées, entreprises liées et agents, et qu’il autorise l’Organisateur du Concours et ses représentants à utiliser son nom, sa photo, son image, ses propos au sujet du Prix, son lieu de résidence et sa voix, sans aucune compensation, dans toute publicité de l’Organisateur du Concours et pour toute divulgation requise, sans consentement préalable.

Si le Participant tiré au sort n’accepte pas les conditions du formulaire de déclaration, il sera considéré comme ayant renoncé au Prix, et un autre tirage sera effectué conformément aux dispositions du présent Règlement. Au besoin, un troisième tirage peut avoir lieu, à la seule et entière discrétion de l’Organisateur du Concours.

Dans les vingt (20) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment rempli, l’Organisateur du concours enverra au gagnant le Prix par la poste à l’adresse indiquée sur le Formulaire de déclaration du Participant.

L’Organisateur du Concours se dégage de toute responsabilité une fois un Prix remis, et le gagnant doit assumer lui-même le risque de perte ou d’endommagement de son Prix après la livraison. L’Organisateur du Concours ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l’apparence, à la sûreté ou aux avantages du Prix.

5.3     Question d’habileté mathématique. Pour tous les Prix, les Participants sélectionnés doivent donner la bonne réponse à une question d’habileté mathématique dans un temps limité. Il s’agit d’une exigence légale.

5.4     Aucune cession ni substitution. Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut en aucun cas être vendu, cédé ou transféré à un tiers, en totalité ou en partie. Le Prix ne peut être substitué par un autre ni échangé contre de l’argent.

5.5     Fausse déclaration. Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera automatiquement la disqualification du gagnant et la perte de ses droits quant au Prix. Si un gagnant ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus ou toute autre condition du présent Règlement, il sera automatiquement disqualifié et perdra ses droits quant au Prix.

6.     CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1     Vérifications. Les inscriptions, participations et autres documents exigés par l’Organisateur du Concours, ainsi que les renseignements qu’ils contiennent, peuvent être vérifiés par l’Organisateur du Concours. Les inscriptions, participations, formulaires de déclaration et autres documents qui sont illisibles, incomplets, frauduleux, copiés ou reçus en retard, qui comportent une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, qui ne contiennent pas la bonne réponse à la question d’habileté mathématique ou encore qui sont autrement non conformes seront rejetés et ne donneront droit à aucune participation ni à aucun Prix, selon le cas. Il incombe aux Participants de remplir correctement et entièrement leurs inscriptions, participations et autres documents exigés par l’Organisateur du Concours pour être jugés conformes au présent Règlement s’ils sont sélectionnés pour un Prix.

Un Participant n’est considéré comme gagnant qu’une fois la vérification par l’Organisateur du Concours terminée et qu’il a été établi qu’il respectait le présent Règlement.

6.2     Déroulement du Concours. Toute tentative d’endommager délibérément le site Web du Concours ou tout site Web connexe, ou de saboter le bon déroulement du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Le cas échéant, l’Organisateur du Concours se réserve le droit de rejeter l’inscription ou la participation du Participant et d’obtenir réparation légale ou équitable en vertu des lois applicables.

6.3     Décisions de l’Organisateur du Concours. Toute décision de l’Organisateur du Concours concernant n’importe quel aspect du Concours, notamment l’admissibilité et le rejet des participations, est sans appel, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »).

6.4     Disqualification. Toute personne qui participe ou tente de participer au Concours par un moyen contraire au Règlement ou injuste pour les autres Participants sera automatiquement disqualifiée et pourrait être dénoncée aux autorités judiciaires.

6.5     Substitution de Prix. Dans l’éventualité où il serait impossible, difficile ou plus onéreux pour l’Organisateur du Concours d’attribuer un Prix (ou une partie de Prix) conforme aux descriptions des présentes, celui-ci se réserve le droit de remettre un prix (ou une partie de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, de verser la valeur en argent du Prix (ou d’une partie de celui-ci) indiquée dans le présent Règlement.

6.6 Dans les vingt (20) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment rempli, l’Organisateur du concours enverra au gagnant le Prix par la poste à l’adresse indiquée sur le Formulaire de déclaration du Participant.

6.7     Limitation de responsabilité – Utilisation du Prix. Le gagnant dégage de toute responsabilité l’Organisateur du Concours, ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères, leurs agences de publicité et de promotion ainsi que leurs employés, mandataires, agents représentants, administrateurs et dirigeants (les « Parties Exonérées ») pour tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il pourrait subir, directement ou indirectement, en raison de son acceptation, de sa possession ou de son utilisation du Prix, notamment les accidents, blessures, décès, pertes d’agrément, inconvénients, déceptions, inquiétudes ou frustrations d’ordre physique, psychologique ou autre.

À cette fin, le gagnant, par les présentes : i) reconnaît et confirme que les Parties Exonérées n’accordent aucune garantie ni assurance quelle qu’elle soit concernant les Prix; ii) reconnaît et confirme l’absence de toute garantie implicite en ce qui a trait au Concours ou aux Prix; iii) consent à remplir et à signer le formulaire de déclaration avant de recevoir son Prix, selon les besoins. La totalité des coûts et dépenses engagés par un gagnant pour réclamer, utiliser ou échanger son Prix relève de son entière responsabilité.

6.8     Limitation de responsabilité – Participation au Concours. La personne qui participe ou tente de participer au Concours dégage de toute responsabilité les Parties Exonérées pour les dommages, réclamations ou préjudices qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au Concours.

Les Parties Exonérées se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement des composantes informatiques, des logiciels ou des lignes de communication attribuable à une interruption ou à une panne des communications réseau ou à une transmission défaillante, incomplète, indéchiffrable ou effacée par un ordinateur ou un réseau qui pourrait limiter la participation au Concours ou empêcher une personne d’y participer.

Les Parties Exonérées se dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement d’une page Internet ou d’un logiciel ou encore par la transmission de renseignements dans le cadre du Concours.

L’Organisateur du Concours est déchargé de ses obligations aux présentes dans le cas où un évènement serait retardé ou remis pour toute cause indépendante de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, un acte d’un ennemi public, une guerre, un conflit civil, un incendie, une inondation, un conflit de travail, une grève ou tout autre acte ou ordre d’une autorité publique.

6.9     Limitation de responsabilité. Les Parties Exonérées ne sont pas responsables des inscriptions, participations, courriels et réclamations de prix perdus, reçus en retard, volés, endommagés, tronqués, inexacts, incomplets, mal adressés, abîmés, non délivrés ou mal acheminés ni des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou retards du fournisseur de services de communication par câble, satellite, Internet ou ligne téléphonique ou encore de services de transmission d’informations, que ceux-ci résultent de défaillances techniques ou autres, du mauvais fonctionnement du matériel informatique, des logiciels, des appareils de communication ou des lignes de transmission, de la corruption des données, de leur vol, falsification, destruction ou accès non autorisé, ou encore de l’altération des documents de participation au Concours, de pertes, d’erreurs humaines, etc.

Les Parties Exonérées ne sont pas non plus responsables des communications électroniques non livrables en raison de toute forme de filtrage actif ou passif, quelle qu’elle soit, ni du manque d’espace dans le compte courriel du Participant qui l’empêche de recevoir les courriels.

Les Parties Exonérées ne sont pas responsables des renseignements de participation incorrects ou inexacts, qu’ils aient été saisis par le Participant ou que l’erreur soit attribuable à l’équipement ou aux éléments de programmation associés au Concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci, ou à un élément technique ou humain pouvant survenir lors de la transmission, de la réception ou du traitement des participations.

Les Parties Exonérées ne sont pas responsables des autres problèmes ou erreurs de quelque nature que ce soit (informatique, réseau, impression, répartition, typographie, mécanique, technique, faute ou autre) relativement au Concours, notamment les erreurs qui peuvent se produire dans l’administration de celui-ci, l’annonce des Prix ou des gagnants, le traitement et la mise en tableau des participations, ou la préparation des documents du Concours.

6.10     Limitation de responsabilité – Fournisseurs de Prix. Le gagnant reconnaît qu’à partir du moment où il accepte le Prix, l’exécution des obligations liées au Prix devient l’entière et exclusive responsabilité des fournisseurs de services désignés pour les éléments ne relevant pas de l’Organisateur du Concours, le cas échéant.

6.11     Modification. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion et sous réserve de l’approbation de la Régie, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre ce concours, en tout ou en partie, en cas d’infection par un virus, de dysfonctionnement informatique, d’incident ou de toute intervention humaine qui pourrait corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le fonctionnement du Concours conformément aux présents Règlements.

6.12     Nombre de prix attribués. Dans tous les cas, l’Organisateur du concours, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés mères, agences de publicité et de promotion, employés, agents, représentants, dirigeants et administrateurs, ainsi que leurs fournisseurs de produits, de matériel et de services liés à ce concours, et leurs employés, agents et représentants ne peuvent être tenus d’attribuer plus de prix que le nombre indiqué dans les Règlements ou d’attribuer des prix autrement que conformément aux présents Règlements.

Si des erreurs informatiques, mécaniques, typographiques, d’impression, de production, de répartition ou autres entraînent un nombre valide de réclamations de Prix plus élevé que celui prévu aux présentes, l’Organisateur du Concours se réserve le droit d’attribuer le nombre de Prix indiqué aux présentes par tirage au sort parmi toutes les réclamations admissibles, non suspectes et valides reçues pour la catégorie de Prix en question.

6.13     Autorisations. En participant au Concours, les gagnants autorisent la publication de leur nom sur le site Web, le blogue et les pages Facebook et Instagram de l’Organisateur du Concours et son utilisation à n’importe quelle fin liée au Concours ainsi que pour promouvoir les activités et produits de l’Organisateur du Concours ou en faire la publicité, et ce, en tout temps et sans frais, rémunération ou autre forme de compensation.

Chaque gagnant autorise l’Organisateur du Concours et ses représentants à utiliser, au besoin, son nom, sa photo et une vidéo pour documenter sa réclamation de Prix, sa ressemblance, ses déclarations à propos du ou des Prix, et son lieu de résidence ou sa voix à des fins publicitaires dans le cadre du Concours, et ce, sans frais, rémunération ou autre forme de compensation.

6.14     Propriété des participations. Les participations sont la propriété exclusive de l’Organisateur du Concours et ne seront pas retournées aux Participants.

6.15     Propriété intellectuelle. L’Organisateur du Concours est l’unique propriétaire des documents et produits promotionnels du Concours ainsi que des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, notamment les logiciels, logos et marques de commerce, et aucune disposition du Règlement ne doit être interprétée de manière à conférer quelque droit que ce soit aux Participants à cet égard.

6.16     Communication avec les Participants. Sous réserve du présent Règlement, aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les Participants, sauf les gagnants.

6.17     Identité du Participant. Aux fins du Règlement, le Participant est la personne dont le nom figure dans l’inscription. Sous réserve des conditions des présentes, c’est à cette personne que le Prix sera remis si elle est déclarée gagnante.

6.18     Différend. Tout litige concernant la conduite ou l’organisation du Concours peut être soumis à la Régie pour qu’elle rende une décision. Tout différend touchant l’attribution d’un Prix peut être soumis à la compétence de la Régie pour règlement entre les parties.

6.19     Tribunal compétent. Sous réserve du paragraphe précédent concernant les affaires relevant de la compétence de la Régie, comme condition préalable à l’inscription au Concours, chaque Participant convient que les litiges qui ne peuvent être réglés entre les parties, et toutes les causes d’action découlant du Concours ou lié à celui-ci, doivent être réglés au cas par cas, sans recours à aucune forme quelconque de recours collectif, et exclusivement par un tribunal compétent de Montréal, au Québec, lequel appliquera les lois de la province de Québec.

6.20     Inexécution. Si un paragraphe des Règlements est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par un tribunal compétent, le paragraphe en question sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes non affectés seront appliqués dans les limites de la loi.

6.21     Langue. En cas de divergence entre les versions française et anglaise des Règlements, la version anglaise prévaudra.

6.22     Acceptation. En s’inscrivant au Concours, les Participants acceptent d’être liés par le Règlement et les décisions de l’Organisateur du Concours, qui sont sans appel à tous égards, notamment les décisions concernant l’admissibilité et le rejet des participations ou l’attribution des Prix.

6.23     Renseignements personnels et Concours. Les renseignements personnels des Participants seront enregistrés dans la base de données du Concours et l’Organisateur du concours les utilisera pour communiquer avec les Participants aux fins du Concours.

Aucun autre usage ne sera fait de ces renseignements, sauf si un Participant a expressément indiqué lors de son inscription qu’il souhaitait en savoir plus sur l’Organisateur du Concours, ses produits ou ses activités.

6.24     Règlement du Concours et noms des gagnants. Une copie des Règlements et le nom du gagnant peuvent être obtenus en faisant une demande écrite adressée à :

DANONE Inc., 100, rue de Lauzon, Boucherville (Québec) J4B 1E6.

6.25 Le Concours n’est aucunement commandité, avalisé ou administré par Facebook ou Instagram ni associé à ces réseaux sociaux.

6.26 En s’inscrivant au Concours, le Participant consent à recevoir de l’Organisateur du Concours des communications concernant le Concours, qu’elles soient promotionnelles ou autre.

6.27     Droit applicable. Le Concours et les présents Règlements sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada et de la province ou du territoire concerné.

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Règles expresses pour les petits points de vente :

†AUCUN ACHAT REQUIS. Le concours s’adresse aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence à la date d’inscription. Le concours commence le 2020-08-31 à 10:00:00 HE et prend fin le 2020-10-31 à 23:59:59 HE. Les tirages auront lieu les 05/09/20, 12/09/20, 19/09/20, 26/09/20, 03/10/20, 10/10/20, 17/10/20, 24/10/20 et 31/10/20 à 15 h, HE. Il y a 9 Prix hebdomadaires de la Collection des fans de citrouille épicée (350,00 $ CA) et 45 Prix secondaires d’un coupon pour un produit International Delight gratuit (VAD 5,00 $ CA). Les gagnants devront répondre à une question réglementaire d’arithmétique. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations valides reçues. Pour consulter le règlement officiel, rendez-vous à l’adresse fansdecitrouilleépicée.ca.